Dirigeant EAPS / association : 10 obligations fondamentales
La capsule offerte du catalogue. Les 10 obligations dont le manquement coûte le plus cher à un dirigeant d'EAPS ou d'association sportive — et les 3 idées reçues qui piègent tout le monde (la « déclaration d’éducateur » abrogée, le faux délai « 48h », l'affichage VSS de fin 2025). Sources Légifrance vérifiées.
À qui s'adresse cette capsule ?
Capsule offerte · Compte requis · Test de compréhension
Obtenir gratuitementCapsule 100 % gratuite, sans carte bancaire. Un compte suffit pour y accéder.
À consulter sur le même thème
Des ressources complémentaires pour approfondir le sujet.
Dirigeant bénévole d'association sportive : quand votre responsabilité personnelle est engagée
Quand le dirigeant bénévole d'une association sportive engage-t-il sa responsabilité personnelle ? Faute détachable, insuffisance d'actif, solidarité fiscale, risque pénal, limites de l'assurance et preuves à conserver.
Responsabilité civile et pénale dans le sport
Un tapis qui glisse, une parade ratée, un accident en compétition : qui paie ? Responsabilité civile (réparation) et pénale (sanction) du club, de l'éducateur, de la fédération. Faute caractérisée, mise en danger délibérée, blessures involontaires (art. 121-3 et 222-19 C. pén.). Cas types et défense devant le tribunal.
Diriger un EAPS : obligations, contrôles et preuves à conserver
Quelles obligations incombent à l'exploitant d'un EAPS ? Déclaration 2026, honorabilité, encadrants, assurance, secours, affichages, signalements, accidents graves et contrôles administratifs.