Cette politique explique l'usage des cookies et traceurs sur droitdesaps.fr, conformément à la directive 2002/58/CE (« ePrivacy »), à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020).
1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) lors de la visite d'un site. Il permet de reconnaître votre navigateur, de stocker des informations techniques (préférences, session) ou, pour certains, de mesurer l'audience ou de suivre vos comportements à des fins publicitaires.
2. Cookies utilisés sur droitdesaps.fr
Cookies strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du site, exemptés de consentement (art. 82 LIL, délibération CNIL 2020-091, point 17). Aucun cookie n'est posé tant que vous n'êtes pas connecté à votre compte.
sb-…-auth-token — session authentifiée Supabase. Déposé après connexion. Durée : 1 semaine glissante.sb-…-refresh-token — rafraîchissement automatique de la session. Durée : 1 semaine glissante.
Mesure d'audience — Plausible Analytics (exemptée)
Le site utilise Plausible Analytics en mode privacy-by-design :
- aucun cookie n'est déposé sur votre terminal,
- aucun identifiant individuel ni empreinte (« fingerprint ») n'est constitué,
- les adresses IP sont anonymisées au point de collecte (Estonie, UE),
- aucune donnée n'est partagée avec des tiers à des fins publicitaires.
Cette configuration remplit les conditions cumulatives posées par la CNIL pour bénéficier de l'exemption de consentement applicable aux outils de mesure d'audience strictement nécessaires à la fourniture du service (délibération 2020-091, points 47 à 51 ; recommandation cookies du 17 septembre 2020).
Documentation Plausible : plausible.io/data-policy.
Cookies tiers (paiement)
Lors d'un achat, le passage par la page de paiement Stripe Checkout entraîne le dépôt de cookies tiers par Stripe (sécurité de la transaction, prévention de la fraude). Ces cookies ne sont posés que si vous lancez explicitement un paiement et restent sous le contrôle de Stripe.
Politique Stripe : stripe.com/legal/cookies-policy.
Cookies absents
Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de réseaux sociaux (boutons « like », pixels), aucune régie tierce de tracking. Aucun cookie de personnalisation comportementale.
3. Bannière de consentement
En l'absence de cookies tiers déposés à la première visite et compte tenu de l'exemption applicable à Plausible, aucune bannière de consentement n'est affichée sur les pages publiques du site. Si des cookies non exemptés devaient être ajoutés ultérieurement, une interface de recueil et de gestion du consentement conforme à la délibération CNIL 2020-091 serait mise en place.
4. Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment paramétrer ou supprimer les cookies déjà enregistrés sur votre terminal via les réglages de votre navigateur :
Le blocage des cookies strictement nécessaires (session Supabase) empêche l'accès à votre compte apprenant.
5. Évolutions
La présente politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du site ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête de page.
Voir aussi : mentions légales · CGV · politique de confidentialité.