« Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive… les titulaires d'un diplôme… »
Source LégifranceDroit du sport & des APS
Le droit de vos APS.
Connaître vos obligations pour prendre la bonne décision.
Chaque capsule éclaire une question juridique à partir des sources légales applicables et de ses conséquences concrètes. Le catalogue en réunit 14 pour les clubs, éducateurs sportifs et pratiquants. Les contenus sont conçus par Vincent David, auteur chez De Boeck Supérieur et enseignant à Sorbonne Université.
Sans abonnementAccès sans limitation de duréeTest de compréhension inclusSans obligation de paiement
Nos engagements
- Références officielles
- Mise à jour régulière
- Ancrage terrain pour la bonne décision
14
Capsules
6
Profils
100 %
Ancré profession sport
// le sommaire
Choisissez selon votre profil et votre situation.
010203
Profils
Votre métierÉducateur, dirigeant d'EAPS, dirigeant associatif, organisateur.
Modules transversaux
Vos thèmesResponsabilité, assurance, violences sexuelles et sexistes, dopage, mineurs, laïcité.
Situations terrain
Vos réflexesLe bon réflexe face à un accident, étape par étape.
04
La veille, en quelques minutes
Légifrance, Cass., CE, AFLD. En quelques minutes.
// notre méthode
Comprendre la règle,
décider et conserver la preuve.
Les sources officielles donnent le cadre. Les situations du terrain montrent comment l'appliquer et documenter les décisions prises.
01
Des sources officielles à l'appui de chaque référence
Les références citées sont reliées au texte applicable (source officielle) et à sa date d'entrée en vigueur.
02
L'application des règles confrontée aux décisions du terrain
Chaque capsule articule la règle, les risques juridiques et financiers, les actions à mener et les preuves à conserver.
03
Une lecture et un test de compréhension dans l'espace personnel
La progression et le score du test de compréhension sont enregistrés pour vous permettre de reprendre votre lecture.
04
Un ton adapté aux acteurs du sport non juristes, pourtant confrontés au droit
Les contenus sont conçus par un juriste et enseignant qui connaît les décisions quotidiennes des acteurs du sport.
// sélection de la rédaction
4 capsules pour démarrer.
Sans limite de durée49 €
Profil
Carte professionnelle d'éducateur sportif : obtention, durée, renouvellement
ÉducateurApprofondissement
49 €Voir
Sans limite de durée79 €
Module
Responsabilité civile et pénale dans le sport
Tous profilsApprofondissement
79 €Voir
Sans limite de duréeGRATUIT
Profil
Dirigeant EAPS / association : 10 obligations fondamentales
DirigeantDécouverte
GratuitVoir
Sans limite de durée79 €
Module
Assurance dans le sport : obligations et garanties
Tous profilsApprofondissement
79 €Voir
// veille juridique
APStualité.
Légifrance, Cour de cassation, Conseil d'État, AFLD — synthétisé en quelques minutes.
Arrêt de travail23 sept. 2026
Arrêts de travail : la durée dérogatoire d'indemnisation passe de trois ans à un an pour les salariés comme pour les indépendants
Deux décrets du 16 septembre 2026 ramènent de trois ans à un an la durée maximale dérogatoire d'indemnisation des arrêts de travail hors affection de longue durée exonérante, pour les salariés (décret n° 2026-866) et pour les travailleurs indépendants (décret n° 2026-867). Applicable aux arrêts prescrits à compter du 15 octobre 2026 et aux arrêts en cours atteignant six mois à compter de cette date. Ce que cela signifie pour les clubs employeurs et les coachs à leur compte.
Lire la brèveBPJEPS23 sept. 2026
BPJEPS « activités de la forme » : plus aucune ouverture de session sous l'ancienne mention à partir du 1er octobre 2026
L'arrêté du 29 juillet 2025 a créé la mention « activités physiques et sportives de la forme » du BPJEPS et fixé une date butoir : à compter du 1er octobre 2026, aucune session régie par l'arrêté de 2016 ne peut plus s'ouvrir. Ce qui change pour les organismes de formation, les candidats en cours de parcours, les employeurs et les titulaires.
Lire la brèveCertificat médical23 sept. 2026
Certificat médical à la rentrée : ce que la loi impose, ce que le club décide
Le ministère des Sports a publié le 4 septembre 2026 une FAQ de rentrée sur le certificat médical. Nous la confrontons aux textes : majeurs, mineurs, disciplines à contraintes particulières, clubs non affiliés et salles privées. Qui est concerné, et par quoi.
Lire la brèvePourquoi nous faire confiance
Le droit à jour, à portée des acteurs du sport
Les capsules sont actualisées au fil des évolutions juridiques et intègrent les décisions les plus récentes qui éclairent les situations de terrain.
Ouvrage publié
Toutes les bases juridiques des activités physiques et sportives — De Boeck Supérieur, 2026 (276 p., ISBN 978-2-8073-7015-9).
Expertise universitaire
Conçu par Vincent David, enseignant STAPS à Sorbonne Université et formateur DEJEPS / DESJEPS.
Sources officielles
Les références citées sont contrôlées dans les sources officielles et reliées au texte applicable.
Révisions tracées
Lorsqu’une évolution juridique pertinente est validée, les capsules concernées sont révisées.
Décisions et preuves
Chaque capsule relie les règles applicables aux actions à mener et aux preuves à conserver.
Achat serein
Paiement sécurisé Stripe · espace personnel · progression enregistrée.
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Choisissez la situation qui vous concerne.
// pour les organisations
DAPS Entreprises.
Établissements sportifs, fédérations, ligues, organismes de formation et collectivités — partons de vos obligations, de vos situations et des décisions que vos équipes doivent prendre.
Dirigeants ERP Sports
Une intervention de 21 heures déjà dispensée, organisée autour de six thèmes juridiques.
Programme adapté
Le contexte, les publics et les priorités sont cadrés avant toute proposition.
Cas pratiques
Les apports sont reliés aux décisions des exploitants et à un test de compréhension.
Interlocuteur unique
Vincent David construit et anime l’intervention, puis répond aux questions du groupe.
// commencer maintenant
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Une capsule offerte permet de découvrir le format, le cas pratique et le test de compréhension.
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