Catalogue — Responsabilité
10 capsules disponibles sur le thème responsabilité
Pilier 1 — Exercer comme éducateur sportif
Le parcours fondamental de l'éducateur sportif : carte professionnelle, qualification, honorabilité. À l'unité ou en pack.
Carte professionnelle d'éducateur sportif : obtention, durée, renouvellement
Déclaration d'activité, obtention, durée de validité et renouvellement de la carte professionnelle d'éducateur sportif : ce que prévoit le Code du sport.
Qualification de l'éducateur sportif : diplôme, qualification, prérogatives
Enseigner, animer, encadrer ou entraîner contre rémunération exige une certification inscrite au RNCP : les conditions posées par l'article L. 212-1 du Code du sport.
Honorabilité des éducateurs sportifs : incapacités et contrôle (L. 212-9)
Condamnations incompatibles, contrôle annuel via bulletin n° 2 et FIJAISV, voie du relèvement : le régime d'honorabilité de l'article L. 212-9 du Code du sport.
Pack Pilier 1 — Éducateur sportif : les 3 capsules du parcours pour 119 € 147 €
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Accueillir un mineur dans une structure sportive : cinq contrôles avant la pratique
Comment sécuriser l’accueil d’un mineur dans un club ou un EAPS : autorité parentale, santé, droit à l’image, honorabilité, agent sportif et preuves à conserver.
Exercer comme éducateur sportif : ce que la loi exige de vous
Salarié, fonctionnaire territorial, auto-entrepreneur, agent fédéral : 100% des obligations de l'éducateur sportif. Diplôme obligatoire (L. 212-1 C. sport), carte professionnelle, honorabilité, devoir de sécurité, encadrement des mineurs, RGPD adhérents. Sanctions encourues, jurisprudence récente, modèles de contrats et de fiches de séance.
Diriger un club : ce que vous engagez juridiquement
Président, trésorier, secrétaire d'un club loi 1901 : votre responsabilité civile et pénale est engagée même bénévolement. Faute de gestion, abus de biens sociaux, accident d'un licencié, fiscalisation rampante, requalification de bénévoles en salariés. Cadre juridique, modèles de PV, montages à éviter, jurisprudence des chambres civiles et commerciales.
Organiser une manifestation sportive sans faute juridique
Course, tournoi, gala, raid : organiser une manifestation sportive engage votre responsabilité sur 5 fronts — sécurité publique, autorisations préfectorales, assurance RC, droits à l'image, fiscalisation. Article L. 331-1 et s. C. sport, normes fédérales, contrats sponsors et prestataires, gestion d'incident. Le mode d'emploi complet.
Un non-licencié se blesse chez vous : qui paie, qui répond ?
Accident d'un non-licencié (essai gratuit, journée portes ouvertes, accompagnateur) : couverture assurantielle souvent absente, responsabilité du club engagée sur le terrain civil (art. 1240 C. civ.). Modèle de décharge, info préalable, RC organisateur. Procédure, défense, prévention.
L'assurance dans le sport
Qui couvre qui ? Les 3 couches de protection : assurance fédérale via la licence, RC du club, RC personnelle de l'éducateur. Ce qui est inclus, ce qui ne l'est pas, ce qui doit être souscrit en plus (matériel, manifestations exceptionnelles, déplacements). Sinistres types et règlement amiable.
Responsabilité civile et pénale dans le sport
Un tapis qui glisse, une parade ratée, un accident en compétition : qui paie ? Responsabilité civile (réparation) et pénale (sanction) du club, de l'éducateur, de la fédération. Faute caractérisée, mise en danger délibérée, blessures involontaires (art. 121-3 et 222-19 C. pén.). Cas types et défense devant le tribunal.