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• Vincent DAVID — entrepreneur individuel (micro-entreprise BNC)
• Activité : enseignement à distance — formation continue en droit du sport et droit des activités physiques et sportives
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• SIREN : 524 896 792
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• Adresse professionnelle : 21/23 Boulevard Richard-Lenoir, 75011 Paris
• Email : contact@droitdesaps.fr

2. Directeur de la publication

Vincent DAVID, en qualité d'éditeur du site, est responsable de la publication des contenus mis en ligne sur droitdesaps.fr.

3. Hébergeur

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4. Propriété intellectuelle

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5. Crédits

• Conception, rédaction, direction éditoriale : Vincent DAVID.
• Système de design : DAPS v2 (palette ink, paper, terracotta, marine, sauge, or).
• Typographies : Inter (Google Fonts), Source Serif 4 (Google Fonts), JetBrains Mono (Google Fonts).
• Icônes : Lucide (lucide.dev), licence ISC.
• Stack technique : Next.js, React, Tailwind CSS, Supabase, Stripe, Resend, Plausible Analytics.

6. Nature de l'activité

Vincent DAVID exerce une activité d'enseignement à distance via la diffusion de contenus pédagogiques numériques. Ces contenus ne constituent pas, en l'état, une « action de formation » au sens de l'article L. 6313-1 du Code du travail : aucun numéro de déclaration d'activité de formation au titre du Livre III, sixième partie du Code du travail n'est revendiqué pour cette entité.

Les actions de formation professionnelle continue éligibles aux financements publics ou paritaires sont assurées par une entité distincte (LE CUBE ACADEMY, SAS), qui n'est pas éditrice du présent site.

7. Contact

Pour toute question relative au site, à l'exercice de vos droits, ou à un signalement de contenu illicite (article 6 LCEN) : contact@droitdesaps.fr.