Mentions légales

1. Éditeur du site

• Vincent DAVID — entrepreneur individuel (micro-entreprise BNC)
• Activité : édition de contenus pédagogiques numériques, conseil et formation en droit du sport et droit des activités physiques et sportives
• SIRET : 524 896 792 00032
• SIREN : 524 896 792
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
• Adresse professionnelle : 21/23 Boulevard Richard-Lenoir, 75011 Paris
• Email : contact@droitdesaps.fr

2. Directeur de la publication

Vincent DAVID, en qualité d'éditeur du site, est responsable de la publication des contenus mis en ligne sur droitdesaps.fr.

3. Hébergeur

• Vercel Inc.
• 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site : vercel.com
• Contact : privacy@vercel.com

Le transfert de données vers les États-Unis est encadré par le Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023). Voir la politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

© 2026 Vincent DAVID — Tous droits réservés.

L'ensemble des contenus diffusés sur droitdesaps.fr — capsules pédagogiques, articles de la rubrique APStualité, illustrations, infographies, extraits commentés de textes légaux et de jurisprudence, marque verbale « DAPS », logo, identité éditoriale — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Vincent DAVID, à l'exception des courts extraits cités à des fins pédagogiques ou de critique sous réserve du respect du droit de citation (art. L. 122-5 3° CPI).

Sources juridiques. Les articles de loi et décisions cités sont issus du service public de la diffusion du droit (Légifrance). Aucune accréditation officielle n'est revendiquée : les références « Sources Légifrance » ou « conformément aux articles en vigueur sur Légifrance » indiquent uniquement la source consultée et la vérification éditoriale réalisée.

Comptes apprenants. Les contenus auxquels accèdent les apprenants après achat sont strictement réservés à un usage personnel. Le partage du compte, la diffusion ou la revente des capsules sont interdits et exposent l'auteur des faits à la suspension de l'accès sans remboursement, sans préjudice de poursuites civiles ou pénales.

5. Crédits

• Conception, rédaction, direction éditoriale : Vincent DAVID.
• Typographies : Inter (Google Fonts), Source Serif 4 (Google Fonts), JetBrains Mono (Google Fonts).
• Icônes : Lucide (lucide.dev), licence ISC.
• Photographies d'illustration : Unsplash (unsplash.com), licence Unsplash.
• Stack technique : Next.js, React, Tailwind CSS, Supabase, Stripe, Resend, Plausible Analytics.

6. Nature de l'activité

Les capsules numériques vendues sur le Site relèvent d'une activité d'édition et d'enseignement à distance. Elles ne délivrent ni diplôme, ni certification, ni attestation et ne sont pas présentées comme une formation reconnue par l'État.

La formation présentielle « Dirigeants ERP Sports » présentée sur la page Entreprises constitue une prestation distincte proposée et facturée par Vincent DAVID, entrepreneur individuel. Elle fait l'objet d'un devis et de conditions contractuelles propres avant tout engagement. Aucun numéro de déclaration d'activité n'est affiché ni revendiqué pour Vincent DAVID, entrepreneur individuel, sur le Site. Cette prestation ne conduit ni à un diplôme ni à une certification enregistrée au RNCP ou au Répertoire spécifique et n'est pas présentée comme reconnue par l'État.

7. Contact

Pour toute question relative au site, à l'exercice de vos droits, ou à un signalement de contenu illicite (article 6 LCEN) : contact@droitdesaps.fr.