Connaître vos obligations d'exploitant pour décider sur le terrain.
Une formation présentielle de 21 heures pour les dirigeants de salles de sport ERP, et un accompagnement sur mesure pour les fédérations, collectivités et organismes de formation.
Dirigeants ERP Sports — Sécurisation juridique de l'exploitation
3 jours pour identifier vos principales obligations : ERP, responsabilités, sécurité des pratiquants, RGPD, contrats usagers et conformité sociale. Le programme est conçu pour les décisions des exploitants.
Tarifs de la session intra
Forfait pour les 21 heures de formation. Les conditions d'intervention sont précisées dans le devis.
Programme — 6 modules
Cadre juridique des salles de sport (ERP)
Classification ERP (types X, PA), réglementation, commission de sécurité, registre de sécurité, affichages obligatoires.
Responsabilités civiles, pénales et administratives
Responsabilité du dirigeant, délégation de pouvoirs, jurisprudence sports de combat, assurances.
Encadrement des pratiquants et obligations de sécurité
Obligation de sécurité, protocole d'urgence (DAE), équipements, registre des incidents, gestion des accidents.
Protection des données personnelles (RGPD)
Principes RGPD, fichier adhérents, données de santé, vidéosurveillance, droits des personnes, sanctions CNIL.
Relations contractuelles avec les usagers
Contrat d'adhésion, clauses abusives, droit de rétractation, reconduction tacite, médiation.
Obligations sociales et conformité du personnel
Carte professionnelle EAPS, honorabilité, convention collective (CCNS), risque de requalification.
Méthodes mobilisées
- Apports théoriques structurés
- Études de situations rencontrées par les exploitants
- Travaux en sous-groupes
- Supports de présentation structurés sur trois journées
Vérification de la compréhension
- Quiz intermédiaires à chaque fin de module
- Cas pratiques corrigés
- Test final de compréhension
- Aucun prérequis juridique exigé
Réservez votre session intra
Décrivez la structure, les personnes concernées et les décisions que vous devez sécuriser. Le périmètre et le devis sont établis après cet échange.
Demander un devis Dirigeants ERPIntervention assurée et facturée par Vincent David, entrepreneur individuel. Elle ne conduit ni à un diplôme ni à une certification RNCP / RS.
Vous êtes une fédération, une collectivité, un OF ?
Chaque contexte institutionnel a ses propres enjeux. Nous partons de votre expression de besoins, cadrons le périmètre avec vous, et établissons une proposition adaptée.
Salles de sport et EAPS
Audit de votre conformité réglementaire, accompagnement à la mise en conformité, formation ciblée de vos éducateurs. Périmètre défini ensemble selon votre activité.
Fédérations et ligues
Cadre juridique pour vos cadres techniques, dirigeants bénévoles, référents juridiques. Programme construit avec vous selon vos enjeux fédéraux.
Collectivités territoriales
Sensibilisation des élus et agents en charge du sport. Accompagnement juridique des politiques sportives locales. Cadrage en amont avec votre DGS / DGA.
Organismes de formation
Discussion ouverte sur un éventuel partenariat ou une intégration ciblée. Périmètre, format et conditions à définir au cas par cas.
Ce qui est inclus
- Démarche sur mesure à partir de votre expression de besoins
- Programme et devis détaillés
- Cas pratiques adaptés à votre activité
- Test de compréhension des points abordés
- Facturation par Vincent David, entrepreneur individuel
- Intervention présentielle en intra-structure
Engagement qualité
Le programme est conçu et animé par Vincent David, auteur en droit du sport chez De Boeck Supérieur. Avant une nouvelle session, son contenu juridique doit être revu selon la doctrine DAPS et les sources officielles applicables.
“Des acteurs du sport mieux informés sur leurs droits et obligations, c'est moins de contentieux et plus de sport en sécurité.”
Le droit à jour, à portée des acteurs du sport
Les capsules sont actualisées au fil des évolutions juridiques et intègrent les décisions les plus récentes qui éclairent les situations de terrain.
Ouvrage publié
Toutes les bases juridiques des activités physiques et sportives — De Boeck Supérieur, 2026 (276 p., ISBN 978-2-8073-7015-9).
Expertise universitaire
Conçu par Vincent David, enseignant STAPS à Sorbonne Université et formateur DEJEPS / DESJEPS.
Sources officielles
Les références citées sont contrôlées dans les sources officielles et reliées au texte applicable.
Révisions tracées
Lorsqu’une évolution juridique pertinente est validée, les capsules concernées sont révisées.
Décisions et preuves
Chaque capsule relie les règles applicables aux actions à mener et aux preuves à conserver.
Achat serein
Paiement sécurisé Stripe · espace personnel · progression enregistrée.
Construisons votre besoin de formation ensemble
Décrivez votre contexte (structure, nombre de personnes à former, enjeux juridiques, échéances). Nous cadrons ensuite avec vous le programme, les modalités d'intervention et la proposition contractuelle.