Sécurisez votre structure sportive.
Une formation présentielle prête à déployer pour les dirigeants de salles de sport ERP, et un accompagnement sur mesure pour les fédérations, collectivités et organismes de formation. Facturation professionnelle, devis sur mesure, programme cadré.
Dirigeants ERP Sports — Sécurisation juridique de l'exploitation
3 jours pour cartographier l'intégralité de vos obligations légales : ERP, responsabilités, sécurité pratiquants, RGPD, contrats usagers, conformité sociale. Concentré sans détour, conçu pour les exploitants qui doivent décider, pas pour les juristes.
Tarification intra-entreprise
Selon effectif. TVA non applicable (art. 293 B CGI). Devis détaillé sur demande.
16 participants ou plus / multi-sites : devis personnalisé (à partir de 10 000 € TTC).
Anciens devis en cours honorés au tarif communiqué.
Programme — 6 modules
Cadre juridique des salles de sport (ERP)
Classification ERP (types X, PA), réglementation, commission de sécurité, registre de sécurité, affichages obligatoires.
Responsabilités civiles, pénales et administratives
Responsabilité du dirigeant, délégation de pouvoirs, jurisprudence sports de combat, assurances.
Encadrement des pratiquants et obligations de sécurité
Obligation de sécurité, protocole d'urgence (DAE), équipements, registre des incidents, gestion des accidents.
Protection des données personnelles (RGPD)
Principes RGPD, fichier adhérents, données de santé, vidéosurveillance, droits des personnes, sanctions CNIL.
Relations contractuelles avec les usagers
Contrat d'adhésion, clauses abusives, droit de rétractation, reconduction tacite, médiation.
Obligations sociales et conformité du personnel
Carte professionnelle EAPS, honorabilité, convention collective (CCNS), risque de requalification.
Méthodes mobilisées
- Apports théoriques structurés
- Études de cas pratiques (jurisprudence)
- Travaux en sous-groupes
- Supports remis aux participants (PDF, fiches)
Évaluation des acquis
- Quiz intermédiaires à chaque fin de module
- Cas pratiques corrigés
- QCM final + attestation de fin de formation
- Aucun prérequis juridique exigé
Mettre le prix en perspective
- →1 heure d'avocat spécialisé droit du sport = ~350 € en honoraires. La formation équivaut à 20 heures de conseil expert. Soit le prix de 2 entretiens avec votre avocat.
- →Un défaut d'assurance de responsabilité civile = 6 mois + 7 500 € d'amende (art. L. 321-8 C. sport). En cas d'accident grave, la responsabilité pénale du dirigeant pour faute (art. 121-3 C. pén.) peut atteindre 3 ans + 45 000 € (homicide involontaire, art. 221-6).
- →Coût par dirigeant formé à 10 personnes : 720 €. Moins cher qu'un abonnement annuel Doctrine.fr pour 1 juriste.
Réservez votre session intra
Une session ouverte à partir de 4 participants (idéal jusqu'à 12). Nous établissons devis et convention sous 48h ouvrées après votre demande.
Demander un devis Dirigeants ERPPrestation assurée par DAPS — Vincent David, entrepreneur individuel. Intervention sur devis, facture professionnelle (TVA non applicable, art. 293 B CGI). Ne conduit pas à une certification RNCP / RS.
Vous êtes une fédération, une collectivité, un OF ?
Chaque contexte institutionnel a ses propres enjeux. Nous partons de votre expression de besoins, cadrons le périmètre avec vous, et établissons une proposition adaptée.
Salles de sport et EAPS
Audit de votre conformité réglementaire, accompagnement à la mise en conformité, formation ciblée de vos éducateurs. Périmètre défini ensemble selon votre activité.
Fédérations et ligues
Cadre juridique pour vos cadres techniques, dirigeants bénévoles, référents juridiques. Programme construit avec vous selon vos enjeux fédéraux.
Collectivités territoriales
Sensibilisation des élus et agents en charge du sport. Accompagnement juridique des politiques sportives locales. Cadrage en amont avec votre DGS / DGA.
Organismes de formation
Discussion ouverte sur un éventuel partenariat ou une intégration ciblée. Périmètre, format et conditions à définir au cas par cas.
Ce qui est inclus
- Démarche sur mesure à partir de votre expression de besoins
- Facturation professionnelle (TVA non applicable, art. 293 B CGI)
- Programme et devis détaillés
- Codes d'accès nominatifs par participant
- Suivi de progression individuel
- Attestations PDF personnalisées
- Devis adapté au volume et au format
- Possibilité d'intervention présentielle / distancielle / mixte
Engagement qualité
Les capsules Droit des APS sont conçues par Vincent David, auteur de référence en droit du sport (De Boeck Supérieur, 2026). Contenu juridique vérifié, actualisé à chaque évolution législative.
“Des acteurs du sport mieux informés sur leurs droits et obligations, c'est moins de contentieux et plus de sport en sécurité.”
Une expertise vérifiable, pas des promesses
Droit des APS s'appuie sur un ouvrage publié, une expérience d'enseignement et une veille juridique régulière — chaque contenu est traçable jusqu'à sa source.
Ouvrage de référence
Les bases juridiques des APS — De Boeck Supérieur, 2026 (276 p., ISBN 978-2-8073-7015-9).
Expertise universitaire
Conçu par Vincent David, enseignant STAPS à Sorbonne Université et formateur DEJEPS / DESJEPS.
Sources officielles
Chaque capsule est sourcée Légifrance — articles vérifiés en verbatim, jamais paraphrasés.
Toujours à jour
Veille réglementaire continue : quand le droit évolue, les capsules concernées sont corrigées.
12 capsules vérifiées
Les sujets à plus fort risque juridique du sport — responsabilité, assurance, VSS, dopage, mineurs, laïcité.
Achat serein
Paiement sécurisé Stripe · accès illimité · attestation PDF · satisfait ou remboursé 14 jours.
Exprimer votre besoin
Décrivez votre contexte (structure, nombre de personnes à former, enjeux juridiques, échéances). Nous revenons vers vous sous 48h ouvrées pour cadrer ensemble et établir une proposition.