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Actualités droit du sport

Analyses, commentaires et décryptages des évolutions législatives et jurisprudentielles en droit du sport et droit des APS.

23 septembre 20267 min de lecture

Arrêts de travail : la durée dérogatoire d'indemnisation passe de trois ans à un an pour les salariés comme pour les indépendants

Deux décrets du 16 septembre 2026 ramènent de trois ans à un an la durée maximale dérogatoire d'indemnisation des arrêts de travail hors affection de longue durée exonérante, pour les salariés (décret n° 2026-866) et pour les travailleurs indépendants (décret n° 2026-867). Applicable aux arrêts prescrits à compter du 15 octobre 2026 et aux arrêts en cours atteignant six mois à compter de cette date. Ce que cela signifie pour les clubs employeurs et les coachs à leur compte.

Arrêt de travailSécurité socialeEmployeurCoach indépendantRéforme 2026
23 septembre 20267 min de lecture

BPJEPS « activités de la forme » : plus aucune ouverture de session sous l'ancienne mention à partir du 1er octobre 2026

L'arrêté du 29 juillet 2025 a créé la mention « activités physiques et sportives de la forme » du BPJEPS et fixé une date butoir : à compter du 1er octobre 2026, aucune session régie par l'arrêté de 2016 ne peut plus s'ouvrir. Ce qui change pour les organismes de formation, les candidats en cours de parcours, les employeurs et les titulaires.

BPJEPSFitnessMusculationOrganisme de formationCarte professionnelle
23 septembre 20268 min de lecture

Sans consignes de sécurité, l'organisateur ne peut plus invoquer l'imprudence de la victime : l'Assemblée plénière tranche

Par un arrêt du 29 mai 2026, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation juge que l'organisateur professionnel d'une activité sportive ou de loisir qui n'a pas délivré les consignes de sécurité adaptées ne peut obtenir aucun partage de responsabilité en cas de dommage corporel, même si la victime a été imprudente. Ce que cela change pour les clubs, les EAPS et les organisateurs de séjours.

Responsabilité civileOrganisateurConsignes de sécuritéDommage corporelJurisprudence 2026
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