Catalogue — Modules transversaux
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Violences dans le sport : recevoir un signalement, protéger et transmettre
Que faire lorsqu'une violence est signalée dans un club ou un EAPS ? Écoute, protection, transmission à Signal-Sports ou aux autorités, preuve et affichage.
Accueillir un mineur dans une structure sportive : cinq contrôles avant la pratique
Comment sécuriser l’accueil d’un mineur dans un club ou un EAPS : autorité parentale, santé, droit à l’image, honorabilité, agent sportif et preuves à conserver.
L'assurance dans le sport
Qui couvre qui ? Les 3 couches de protection : assurance fédérale via la licence, RC du club, RC personnelle de l'éducateur. Ce qui est inclus, ce qui ne l'est pas, ce qui doit être souscrit en plus (matériel, manifestations exceptionnelles, déplacements). Sinistres types et règlement amiable.
Responsabilité civile et pénale dans le sport
Un tapis qui glisse, une parade ratée, un accident en compétition : qui paie ? Responsabilité civile (réparation) et pénale (sanction) du club, de l'éducateur, de la fédération. Faute caractérisée, mise en danger délibérée, blessures involontaires (art. 121-3 et 222-19 C. pén.). Cas types et défense devant le tribunal.
Dopage : Prévention, Contrôle, Sanctions
Contrôle AFLD inopiné, échantillon A positif, demande d'analyse de l'échantillon B, comparution disciplinaire : la procédure antidopage pas à pas. Sanctions encourues (jusqu'à 4 ans de suspension), AUT (autorisation d'usage thérapeutique), responsabilité du club et du médecin. Pour sportifs, médecins et dirigeants.
Laïcité et sport
Port du voile en compétition, prière dans le vestiaire, refus d'arbitre femme : la laïcité dans le sport oppose liberté de conscience et règlements fédéraux. État du droit après les arrêts CE 2023 (FFF) et CEDH 2024. Distinction service public / association privée, contrat républicain, sanctions encourues. Cadre actuel et zones grises.