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Laïcité et sport

Port du voile en compétition, prière dans le vestiaire, refus d'arbitre femme : la laïcité dans le sport oppose liberté de conscience et règlements fédéraux. État du droit après les arrêts CE 2023 (FFF) et CEDH 2024. Distinction service public / association privée, contrat républicain, sanctions encourues. Cadre actuel et zones grises.

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer les obligations selon le type de structure (public/privé)
  • Connaître la jurisprudence récente sur les tenues sportives religieuses
  • Gérer les situations conflictuelles en respectant le droit

Références juridiques

Art. L. 131-16 Code du sportLoi du 9 décembre 1905
79,00 €

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