Découverte30 min
Droit à l'image dans le sport amateur
Capsule e-learning droit du sport · Modules transversaux (doctrinal) · Module transversal
À qui s'adresse cette capsule ?
Objectifs pédagogiques
- Identifier les obligations de recueil du consentement
- Connaître les règles de diffusion sur les réseaux sociaux
- Rédiger une clause image conforme au RGPD
Références juridiques
Art. L. 226-1 Code civilRGPD art. 6
79,00 €
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