Approfondissement30 min
Droit à l'image dans le sport professionnel
Capsule e-learning droit du sport · Modules transversaux (doctrinal) · Module transversal
À qui s'adresse cette capsule ?
Objectifs pédagogiques
- Distinguer contrat de travail et contrat d'image
- Négocier les droits d'exploitation image
- Identifier les risques fiscaux liés aux droits d'image
Références juridiques
Art. L. 222-2-5 Code du sportArt. L. 226-1 Code civil
79,00 €
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