Approfondissement30 min

Contrat de travail sportif

Capsule e-learning droit du sport · Modules transversaux (doctrinal) · Module transversal

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser le régime de responsabilité du fait des choses
  • Comprendre l'évolution jurisprudentielle de l'acceptation des risques
  • Mettre en place les garanties assurantielles adéquates

Références juridiques

Art. L. 321-3-1 Code du sportArt. 1242 Code civil
79,00 €

Accès illimité · Attestation PDF

Vous serez redirigé vers la connexion

Accès immédiat après paiement
Capsule HTML interactive
Quiz de validation inclus
Attestation PDF téléchargeable
Accès illimité dans le temps

Paiement sécurisé par Stripe. Satisfaction garantie ou remboursé sous 14 jours.