Découverte30 min
T-05 - Créer et faire vivre son association sportive
Capsule e-learning droit du sport · Modules transversaux (doctrinal) · Module transversal
À qui s'adresse cette capsule ?
Objectifs pédagogiques
- Comprendre le mécanisme de contrôle de l'honorabilité
- Identifier les incapacités d'exercice
- Mettre en place les procédures de vérification au sein de l'EAPS
Références juridiques
Art. L. 212-9 Code du sportArt. L. 322-1 Code du sport
79,00 €
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