Approfondissement30 min

T-06 · RGPD dans les associations et salles de sport

Capsule e-learning droit du sport · Modules transversaux (doctrinal) · Module transversal

Objectifs pédagogiques

  • Classifier son établissement selon la réglementation ERP
  • Maîtriser les obligations de sécurité incendie et d'évacuation
  • Connaître les exigences d'accessibilité PMR

Références juridiques

Art. R. 123-1 et s. Code de la constructionArt. L. 322-1 Code du sport
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