Découverte30 min
Droit fiscal du sport
Capsule e-learning droit du sport · Modules transversaux (doctrinal) · Module transversal
À qui s'adresse cette capsule ?
Objectifs pédagogiques
- Identifier les obligations légales de prévention des violences
- Mettre en place un protocole de gestion des incidents
- Connaître les voies de signalement et les sanctions applicables
Références juridiques
Art. L. 332-1 et s. Code du sportArt. L. 332-15 Code du sport
79,00 €
Accès illimité · Attestation PDF
Vous serez redirigé vers la connexion
Accès immédiat après paiement
Capsule HTML interactive
Quiz de validation inclus
Attestation PDF téléchargeable
Accès illimité dans le temps
Paiement sécurisé par Stripe. Satisfaction garantie ou remboursé sous 14 jours.