Découverte30 min
Régime social des sportifs et agents sportifs
Capsule e-learning droit du sport · Modules transversaux (doctrinal) · Module transversal
À qui s'adresse cette capsule ?
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les obligations renforcées d'encadrement des mineurs
- Mettre en place les procédures de vérification des antécédents
- Connaître les obligations de signalement
Références juridiques
Art. L. 227-1 Code de l'action socialeArt. L. 322-1 Code du sport
79,00 €
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