Capsules — Dirigeant associatif
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Accueillir un mineur dans une structure sportive : cinq contrôles avant la pratique
Comment sécuriser l’accueil d’un mineur dans un club ou un EAPS : autorité parentale, santé, droit à l’image, honorabilité, agent sportif et preuves à conserver.
Dirigeant bénévole d'association sportive : quand votre responsabilité personnelle est engagée
Quand le dirigeant bénévole d'une association sportive engage-t-il sa responsabilité personnelle ? Faute détachable, insuffisance d'actif, solidarité fiscale, risque pénal, limites de l'assurance et preuves à conserver.
L'assurance dans le sport
Qui couvre qui ? Les 3 couches de protection : assurance fédérale via la licence, RC du club, RC personnelle de l'éducateur. Ce qui est inclus, ce qui ne l'est pas, ce qui doit être souscrit en plus (matériel, manifestations exceptionnelles, déplacements). Sinistres types et règlement amiable.
Responsabilité civile et pénale dans le sport
Un tapis qui glisse, une parade ratée, un accident en compétition : qui paie ? Responsabilité civile (réparation) et pénale (sanction) du club, de l'éducateur, de la fédération. Faute caractérisée, mise en danger délibérée, blessures involontaires (art. 121-3 et 222-19 C. pén.). Cas types et défense devant le tribunal.