Capsules — Dirigeant EAPS
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Diriger un EAPS : obligations, contrôles et preuves à conserver
Quelles obligations incombent à l'exploitant d'un EAPS ? Déclaration 2026, honorabilité, encadrants, assurance, secours, affichages, signalements, accidents graves et contrôles administratifs.
L'assurance dans le sport
Qui couvre qui ? Les 3 couches de protection : assurance fédérale via la licence, RC du club, RC personnelle de l'éducateur. Ce qui est inclus, ce qui ne l'est pas, ce qui doit être souscrit en plus (matériel, manifestations exceptionnelles, déplacements). Sinistres types et règlement amiable.
Responsabilité civile et pénale dans le sport
Un tapis qui glisse, une parade ratée, un accident en compétition : qui paie ? Responsabilité civile (réparation) et pénale (sanction) du club, de l'éducateur, de la fédération. Faute caractérisée, mise en danger délibérée, blessures involontaires (art. 121-3 et 222-19 C. pén.). Cas types et défense devant le tribunal.