L'assurance dans le sport
Qui couvre qui ? Les 3 couches de protection : assurance fédérale via la licence, RC du club, RC personnelle de l'éducateur. Ce qui est inclus, ce qui ne l'est pas, ce qui doit être souscrit en plus (matériel, manifestations exceptionnelles, déplacements). Sinistres types et règlement amiable.
Président, trésorier, secrétaire : la responsabilité associative n'est pas une fiction.
Une association loi 1901 a beau être un cadre 'simple', ses dirigeants engagent leur responsabilité civile ET pénale dès qu'ils prennent une décision. Adhésion, assurance, gestion financière, embauche d'éducateurs, événements sportifs : chaque point a un cadre juridique précis. Capsule indispensable pour piloter sereinement votre club ou ligue.
- ›Faute de gestion : responsabilité financière personnelle du dirigeant
- ›Défaut d'assurance RC : nullité de la couverture + dettes personnelles
- ›Discrimination à l'adhésion : 3 ans + 45 000 € d'amende (art. 225-2 C. pén.)
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Capsules complémentaires
Choisies pour leur pertinence avec le profil ciblé par cette capsule.
Dirigeant EAPS / association : 10 obligations fondamentales
La capsule offerte du catalogue. Les 10 obligations dont le manquement coûte le plus cher à un dirigeant d'EAPS ou d'association sportive — et les 3 idées reçues qui piègent tout le monde (la « déclaration d’éducateur » abrogée, le faux délai « 48h », l'affichage VSS de fin 2025). Sources Légifrance vérifiées.
Organisateur d'événements sportifs
Course, tournoi, gala, raid : organiser une manifestation sportive engage votre responsabilité sur 5 fronts — sécurité publique, autorisations préfectorales, assurance RC, droits à l'image, fiscalisation. Article L. 331-1 et s. C. sport, normes fédérales, contrats sponsors et prestataires, gestion d'incident. Le mode d'emploi complet.
Dirigeant associatif sportif
Président, trésorier, secrétaire d'un club loi 1901 : votre responsabilité civile et pénale est engagée même bénévolement. Faute de gestion, abus de biens sociaux, accident d'un licencié, fiscalisation rampante, requalification de bénévoles en salariés. Cadre juridique, modèles de PV, montages à éviter, jurisprudence des chambres civiles et commerciales.