Dirigeant EAPS / association : 10 obligations fondamentales
La capsule offerte du catalogue. Les 10 obligations dont le manquement coûte le plus cher à un dirigeant d'EAPS ou d'association sportive — et les 3 idées reçues qui piègent tout le monde (la « déclaration d’éducateur » abrogée, le faux délai « 48h », l'affichage VSS de fin 2025). Sources Légifrance vérifiées.
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À consulter sur le même thème
Des ressources complémentaires pour approfondir le sujet.
Diriger un club : ce que vous engagez juridiquement
Président, trésorier, secrétaire d'un club loi 1901 : votre responsabilité civile et pénale est engagée même bénévolement. Faute de gestion, abus de biens sociaux, accident d'un licencié, fiscalisation rampante, requalification de bénévoles en salariés. Cadre juridique, modèles de PV, montages à éviter, jurisprudence des chambres civiles et commerciales.
Responsabilité civile et pénale dans le sport
Un tapis qui glisse, une parade ratée, un accident en compétition : qui paie ? Responsabilité civile (réparation) et pénale (sanction) du club, de l'éducateur, de la fédération. Faute caractérisée, mise en danger délibérée, blessures involontaires (art. 121-3 et 222-19 C. pén.). Cas types et défense devant le tribunal.
L'assurance dans le sport
Qui couvre qui ? Les 3 couches de protection : assurance fédérale via la licence, RC du club, RC personnelle de l'éducateur. Ce qui est inclus, ce qui ne l'est pas, ce qui doit être souscrit en plus (matériel, manifestations exceptionnelles, déplacements). Sinistres types et règlement amiable.