Responsabilité civile et pénale dans le sport
Un tapis qui glisse, une parade ratée, un accident en compétition : qui paie ? Responsabilité civile (réparation) et pénale (sanction) du club, de l'éducateur, de la fédération. Faute caractérisée, mise en danger délibérée, blessures involontaires (art. 121-3 et 222-19 C. pén.). Cas types et défense devant le tribunal.
Président, trésorier, secrétaire : la responsabilité associative n'est pas une fiction.
Une association loi 1901 a beau être un cadre 'simple', ses dirigeants engagent leur responsabilité civile ET pénale dès qu'ils prennent une décision. Adhésion, assurance, gestion financière, embauche d'éducateurs, événements sportifs : chaque point a un cadre juridique précis. Capsule indispensable pour piloter sereinement votre club ou ligue.
- ›Faute de gestion : responsabilité financière personnelle du dirigeant
- ›Défaut d'assurance RC : nullité de la couverture + dettes personnelles
- ›Discrimination à l'adhésion : 3 ans + 45 000 € d'amende (art. 225-2 C. pén.)
À qui s'adresse cette capsule ?
Accès illimité · Attestation PDF
Vous serez redirigé vers la connexion
Paiement sécurisé par Stripe. Satisfaction garantie ou remboursé sous 14 jours.
Capsules complémentaires
Choisies pour leur pertinence avec le profil ciblé par cette capsule.
Dirigeant EAPS / association : 10 obligations fondamentales
La capsule offerte du catalogue. Les 10 obligations dont le manquement coûte le plus cher à un dirigeant d'EAPS ou d'association sportive — et les 3 idées reçues qui piègent tout le monde (la « déclaration d’éducateur » abrogée, le faux délai « 48h », l'affichage VSS de fin 2025). Sources Légifrance vérifiées.
Carte professionnelle d'éducateur sportif : obtention, durée, renouvellement
Déclaration d'activité, obtention, durée de validité et renouvellement de la carte professionnelle d'éducateur sportif : ce que prévoit le Code du sport.
Honorabilité des éducateurs sportifs : incapacités et contrôle (L. 212-9)
Condamnations incompatibles, contrôle annuel via bulletin n° 2 et FIJAISV, voie du relèvement : le régime d'honorabilité de l'article L. 212-9 du Code du sport.