Dirigeant d'EAPS : Vos obligations juridiques complètes
Vous dirigez un EAPS : salle, club, école de sport, peu importe la forme juridique. Honorabilité de l’exploitant, vérification des diplômes et des cartes professionnelles, sécurité ERP, assurance RC, RGPD, contrats usagers conformes au droit de la consommation. Une seule défaillance et c'est jusqu'à 75 000 € d'amende + fermeture administrative. Le panorama complet.
Vous dirigez un EAPS. La responsabilité pénale s'arrête à VOUS.
L'exploitant d'un établissement d'activités physiques et sportives doit déclarer son activité, vérifier l'honorabilité de ses encadrants, garantir la sécurité des pratiquants, respecter le RGPD, la convention collective du sport… Un seul de ces points négligé peut coûter une fermeture administrative et une condamnation pénale. Cette capsule fait le tour 360° de TOUTES vos obligations.
- ›Défaut de déclaration EAPS : fermeture administrative + 7 500 € d'amende
- ›Manquement honorabilité encadrant : responsabilité pénale du dirigeant engagée
- ›Faute caractérisée + accident grave : jusqu'à 3 ans de prison (art. 121-3 C. pén.)
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Capsules complémentaires
Choisies pour leur pertinence avec le profil ciblé par cette capsule.
Dirigeant EAPS / association : 10 obligations fondamentales
La capsule offerte du catalogue. Les 10 obligations dont le manquement coûte le plus cher à un dirigeant d'EAPS ou d'association sportive — et les 3 idées reçues qui piègent tout le monde (la « déclaration d’éducateur » abrogée, le faux délai « 48h », l'affichage VSS de fin 2025). Sources Légifrance vérifiées.
Responsabilité civile et pénale dans le sport
Un tapis qui glisse, une parade ratée, un accident en compétition : qui paie ? Responsabilité civile (réparation) et pénale (sanction) du club, de l'éducateur, de la fédération. Faute caractérisée, mise en danger délibérée, blessures involontaires (art. 121-3 et 222-19 C. pén.). Cas types et défense devant le tribunal.
L'assurance dans le sport
Qui couvre qui ? Les 3 couches de protection : assurance fédérale via la licence, RC du club, RC personnelle de l'éducateur. Ce qui est inclus, ce qui ne l'est pas, ce qui doit être souscrit en plus (matériel, manifestations exceptionnelles, déplacements). Sinistres types et règlement amiable.