Module
Lutte contre les violences dans le sport (VSS)
Violences sexuelles et sexistes dans le sport : signalement obligatoire (art. 434-3 C. pén.), saisine du procureur, contrôle d'honorabilité, dispositif Signal-Sport. Faute du club s'il a négligé un signalement antérieur. Procédures, modèles de courrier, jurisprudence post-2020. Vie ou mort d'une carrière dirigeante.
Dirigeant associatifApprofondissement 