Catalogue — Responsabilité
6 capsules disponibles sur le thème responsabilité
Pilier 1 — Exercer comme éducateur sportif
Le parcours fondamental de l'éducateur sportif : carte professionnelle, qualification, honorabilité. À l'unité ou en pack.
Carte professionnelle d'éducateur sportif : obtention, durée, renouvellement
Déclaration d'activité, obtention, durée de validité et renouvellement de la carte professionnelle d'éducateur sportif : ce que prévoit le Code du sport.
Qualification de l'éducateur sportif : diplôme, qualification, prérogatives
Enseigner, animer, encadrer ou entraîner contre rémunération exige une certification inscrite au RNCP : les conditions posées par l'article L. 212-1 du Code du sport.
Honorabilité des éducateurs sportifs : incapacités et contrôle (L. 212-9)
Condamnations incompatibles, contrôle annuel via bulletin n° 2 et FIJAISV, voie du relèvement : le régime d'honorabilité de l'article L. 212-9 du Code du sport.
Pack Pilier 1 — Éducateur sportif : les 3 capsules du parcours pour 119 € 147 €
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Exercer comme éducateur sportif : ce que la loi exige de vous
Salarié, fonctionnaire territorial, auto-entrepreneur, agent fédéral : 100% des obligations de l'éducateur sportif. Diplôme obligatoire (L. 212-1 C. sport), carte professionnelle, honorabilité, devoir de sécurité, encadrement des mineurs, RGPD adhérents. Sanctions encourues, jurisprudence récente, modèles de contrats et de fiches de séance.
Diriger un club : ce que vous engagez juridiquement
Président, trésorier, secrétaire d'un club loi 1901 : votre responsabilité civile et pénale est engagée même bénévolement. Faute de gestion, abus de biens sociaux, accident d'un licencié, fiscalisation rampante, requalification de bénévoles en salariés. Cadre juridique, modèles de PV, montages à éviter, jurisprudence des chambres civiles et commerciales.
Organiser une manifestation sportive sans faute juridique
Course, tournoi, gala, raid : organiser une manifestation sportive engage votre responsabilité sur 5 fronts — sécurité publique, autorisations préfectorales, assurance RC, droits à l'image, fiscalisation. Article L. 331-1 et s. C. sport, normes fédérales, contrats sponsors et prestataires, gestion d'incident. Le mode d'emploi complet.