Catalogue — Responsabilité
6 capsules disponibles sur le thème responsabilité
Pilier 1 — Exercer comme éducateur sportif
Le parcours fondamental de l'éducateur sportif : carte professionnelle, qualification, honorabilité. À l'unité ou en pack.
Carte professionnelle d'éducateur sportif : obtention, durée, renouvellement
Déclaration d'activité, obtention, durée de validité et renouvellement de la carte professionnelle d'éducateur sportif : ce que prévoit le Code du sport.
Qualification de l'éducateur sportif : diplôme, qualification, prérogatives
Enseigner, animer, encadrer ou entraîner contre rémunération exige une certification inscrite au RNCP : les conditions posées par l'article L. 212-1 du Code du sport.
Honorabilité des éducateurs sportifs : incapacités et contrôle (L. 212-9)
Condamnations incompatibles, contrôle annuel via bulletin n° 2 et FIJAISV, voie du relèvement : le régime d'honorabilité de l'article L. 212-9 du Code du sport.
Pack Pilier 1 — Éducateur sportif : les 3 capsules du parcours pour 119 € 147 €
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Diriger un EAPS : obligations, contrôles et preuves à conserver
Quelles obligations incombent à l'exploitant d'un EAPS ? Déclaration 2026, honorabilité, encadrants, assurance, secours, affichages, signalements, accidents graves et contrôles administratifs.
Dirigeant bénévole d'association sportive : quand votre responsabilité personnelle est engagée
Quand le dirigeant bénévole d'une association sportive engage-t-il sa responsabilité personnelle ? Faute détachable, insuffisance d'actif, solidarité fiscale, risque pénal, limites de l'assurance et preuves à conserver.
Organiser une manifestation sportive sans faute juridique
Course, tournoi, gala, raid : organiser une manifestation sportive engage votre responsabilité sur 5 fronts — sécurité publique, autorisations préfectorales, assurance RC, droits à l'image, fiscalisation. Article L. 331-1 et s. C. sport, normes fédérales, contrats sponsors et prestataires, gestion d'incident. Le mode d'emploi complet.