Formations — Dirigeant EAPS
5 capsules disponibles pour Dirigeant EAPS
Accès illimité89 €Dirigeant d'EAPS : Vos obligations juridiques complètes
Vous dirigez un EAPS : salle, club, école de sport, peu importe la forme juridique. Honorabilité de l’exploitant, vérification des diplômes et des cartes professionnelles, sécurité ERP, assurance RC, RGPD, contrats usagers conformes au droit de la consommation. Une seule défaillance et c'est jusqu'à 75 000 € d'amende + fermeture administrative. Le panorama complet.
Accès illimité79 €L'assurance dans le sport
Qui couvre qui ? Les 3 couches de protection : assurance fédérale via la licence, RC du club, RC personnelle de l'éducateur. Ce qui est inclus, ce qui ne l'est pas, ce qui doit être souscrit en plus (matériel, manifestations exceptionnelles, déplacements). Sinistres types et règlement amiable.
Accès illimité79 €Responsabilité civile et pénale dans le sport
Un tapis qui glisse, une parade ratée, un accident en compétition : qui paie ? Responsabilité civile (réparation) et pénale (sanction) du club, de l'éducateur, de la fédération. Faute caractérisée, mise en danger délibérée, blessures involontaires (art. 121-3 et 222-19 C. pén.). Cas types et défense devant le tribunal.
Accès illimité79 €Lutte contre les violences dans le sport (VSS)
Violences sexuelles et sexistes dans le sport : signalement obligatoire (art. 434-3 C. pén.), saisine du procureur, contrôle d'honorabilité, dispositif Signal-Sport. Faute du club s'il a négligé un signalement antérieur. Procédures, modèles de courrier, jurisprudence post-2020. Vie ou mort d'une carrière dirigeante.
Accès illimité79 €Laïcité et sport
Port du voile en compétition, prière dans le vestiaire, refus d'arbitre femme : la laïcité dans le sport oppose liberté de conscience et règlements fédéraux. État du droit après les arrêts CE 2023 (FFF) et CEDH 2024. Distinction service public / association privée, contrat républicain, sanctions encourues. Cadre actuel et zones grises.