Un non-licencié se blesse chez vous : qui paie, qui répond ?
Accident d'un non-licencié (essai gratuit, journée portes ouvertes, accompagnateur) : couverture assurantielle souvent absente, responsabilité du club engagée sur le terrain civil (art. 1240 C. civ.). Modèle de décharge, info préalable, RC organisateur. Procédure, défense, prévention.
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Laïcité et sport
Port du voile en compétition, prière dans le vestiaire, refus d'arbitre femme : la laïcité dans le sport oppose liberté de conscience et règlements fédéraux. État du droit après les arrêts CE 2023 (FFF) et CEDH 2024. Distinction service public / association privée, contrat républicain, sanctions encourues. Cadre actuel et zones grises.
Dopage : Prévention, Contrôle, Sanctions
Contrôle AFLD inopiné, échantillon A positif, demande d'analyse de l'échantillon B, comparution disciplinaire : la procédure antidopage pas à pas. Sanctions encourues (jusqu'à 4 ans de suspension), AUT (autorisation d'usage thérapeutique), responsabilité du club et du médecin. Pour sportifs, médecins et dirigeants.
Responsabilité civile et pénale dans le sport
Un tapis qui glisse, une parade ratée, un accident en compétition : qui paie ? Responsabilité civile (réparation) et pénale (sanction) du club, de l'éducateur, de la fédération. Faute caractérisée, mise en danger délibérée, blessures involontaires (art. 121-3 et 222-19 C. pén.). Cas types et défense devant le tribunal.