S-P01 - Accident d'un pratiquant non-licencié
Accident d'un non-licencié (essai gratuit, journée portes ouvertes, accompagnateur) : couverture assurantielle souvent absente, responsabilité du club engagée sur le terrain civil (art. 1240 C. civ.). Modèle de décharge, info préalable, RC organisateur. Procédure, défense, prévention.
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Capsules complémentaires
Choisies pour leur pertinence avec le profil ciblé par cette capsule.
Laïcité et sport
Port du voile en compétition, prière dans le vestiaire, refus d'arbitre femme : la laïcité dans le sport oppose liberté de conscience et règlements fédéraux. État du droit après les arrêts CE 2023 (FFF) et CEDH 2024. Distinction service public / association privée, contrat républicain, sanctions encourues. Cadre actuel et zones grises.
Le mineur dans le sport
Le mineur sportif (- 18 ans) bénéficie de protections renforcées : autorisation parentale, devoir de surveillance, signalement obligatoire des violences, encadrement des contrats (mannequinat, sponsoring), restrictions de compétition. Code civil, Code du sport et CIDE. Obligations du club, jurisprudence récente.
Dopage : Prévention, Contrôle, Sanctions
Contrôle AFLD inopiné, échantillon A positif, demande d'analyse de l'échantillon B, comparution disciplinaire : la procédure antidopage pas à pas. Sanctions encourues (jusqu'à 4 ans de suspension), AUT (autorisation d'usage thérapeutique), responsabilité du club et du médecin. Pour sportifs, médecins et dirigeants.