Approfondissement30 min
Laïcité et sport
Capsule e-learning droit du sport · Modules transversaux (doctrinal) · Module transversal
À qui s'adresse cette capsule ?
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les obligations selon le type de structure (public/privé)
- Connaître la jurisprudence récente sur les tenues sportives religieuses
- Gérer les situations conflictuelles en respectant le droit
Références juridiques
Art. L. 131-16 Code du sportLoi du 9 décembre 1905
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