Découverte30 min

T-13 · Dopage : Prévention, Contrôle, Sanctions

Capsule e-learning droit du sport · Modules transversaux (doctrinal) · Module transversal

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer les assurances obligatoires et recommandées
  • Analyser les garanties d'un contrat RC sport
  • Gérer la déclaration et le suivi d'un sinistre

Références juridiques

Art. L. 321-1 Code du sportArt. L. 321-4 Code du sport
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