Dopage : Prévention, Contrôle, Sanctions
Contrôle AFLD inopiné, échantillon A positif, demande d'analyse de l'échantillon B, comparution disciplinaire : la procédure antidopage pas à pas. Sanctions encourues (jusqu'à 4 ans de suspension), AUT (autorisation d'usage thérapeutique), responsabilité du club et du médecin. Pour sportifs, médecins et dirigeants.
Licencié, adhérent, parent : vous avez plus de droits que vous ne croyez.
Conditions d'adhésion, cotisation, certificat médical (ou pas), assurance fédérale, transfert de licence, sanction disciplinaire, droit à l'image, dopage de loisir, restitution des bagages volés au vestiaire… Cette capsule décortique tous les droits et obligations du sportif amateur et de l'adhérent. Indispensable pour défendre votre dossier en interne ou en commission.
- ›Sanction disciplinaire fédérale : droit de recours souvent ignoré (art. L. 132-2)
- ›Certificat médical : règles 2022 mal connues (selon discipline)
- ›Vol au vestiaire : responsabilité club engagée sous conditions
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Capsules complémentaires
Choisies pour leur pertinence avec le profil ciblé par cette capsule.
Laïcité et sport
Port du voile en compétition, prière dans le vestiaire, refus d'arbitre femme : la laïcité dans le sport oppose liberté de conscience et règlements fédéraux. État du droit après les arrêts CE 2023 (FFF) et CEDH 2024. Distinction service public / association privée, contrat républicain, sanctions encourues. Cadre actuel et zones grises.
Le mineur dans le sport
Le mineur sportif (- 18 ans) bénéficie de protections renforcées : autorisation parentale, devoir de surveillance, signalement obligatoire des violences, encadrement des contrats (mannequinat, sponsoring), restrictions de compétition. Code civil, Code du sport et CIDE. Obligations du club, jurisprudence récente.
Lutte contre les violences dans le sport (VSS)
Violences sexuelles et sexistes dans le sport : signalement obligatoire (art. 434-3 C. pén.), saisine du procureur, contrôle d'honorabilité, dispositif Signal-Sport. Faute du club s'il a négligé un signalement antérieur. Procédures, modèles de courrier, jurisprudence post-2020. Vie ou mort d'une carrière dirigeante.