Lutte contre les violences dans le sport (VSS)
Violences sexuelles et sexistes dans le sport : signalement obligatoire (art. 434-3 C. pén.), saisine du procureur, contrôle d'honorabilité, dispositif Signal-Sport. Faute du club s'il a négligé un signalement antérieur. Procédures, modèles de courrier, jurisprudence post-2020. Vie ou mort d'une carrière dirigeante.
Président, trésorier, secrétaire : la responsabilité associative n'est pas une fiction.
Une association loi 1901 a beau être un cadre 'simple', ses dirigeants engagent leur responsabilité civile ET pénale dès qu'ils prennent une décision. Adhésion, assurance, gestion financière, embauche d'éducateurs, événements sportifs : chaque point a un cadre juridique précis. Capsule indispensable pour piloter sereinement votre club ou ligue.
- ›Faute de gestion : responsabilité financière personnelle du dirigeant
- ›Défaut d'assurance RC : nullité de la couverture + dettes personnelles
- ›Discrimination à l'adhésion : 3 ans + 45 000 € d'amende (art. 225-2 C. pén.)
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Capsules complémentaires
Choisies pour leur pertinence avec le profil ciblé par cette capsule.
Dirigeant EAPS / association : 10 obligations fondamentales
La capsule offerte du catalogue. Les 10 obligations dont le manquement coûte le plus cher à un dirigeant d'EAPS ou d'association sportive — et les 3 idées reçues qui piègent tout le monde (la « déclaration d’éducateur » abrogée, le faux délai « 48h », l'affichage VSS de fin 2025). Sources Légifrance vérifiées.
Carte professionnelle d'éducateur sportif : obtention, durée, renouvellement
Déclaration d'activité, obtention, durée de validité et renouvellement de la carte professionnelle d'éducateur sportif : ce que prévoit le Code du sport.
Honorabilité des éducateurs sportifs : incapacités et contrôle (L. 212-9)
Condamnations incompatibles, contrôle annuel via bulletin n° 2 et FIJAISV, voie du relèvement : le régime d'honorabilité de l'article L. 212-9 du Code du sport.