Le mineur dans le sport
Le mineur sportif (- 18 ans) bénéficie de protections renforcées : autorisation parentale, devoir de surveillance, signalement obligatoire des violences, encadrement des contrats (mannequinat, sponsoring), restrictions de compétition. Code civil, Code du sport et CIDE. Obligations du club, jurisprudence récente.
Bénévole sportif : statut juridique flou = responsabilité maximale.
Le bénévolat n'a pas de définition légale unique en droit français. Conséquence : un bénévole peut être requalifié en salarié (URSSAF), engager sa responsabilité civile sans assurance, ou se voir refuser l'indemnisation après un accident. Cette capsule éclaire un cadre flou et protège vos bénévoles ET votre structure.
- ›Requalification URSSAF : redressement rétroactif jusqu'à 3 ans
- ›Accident bénévole : indemnisation refusée si statut mal cadré
- ›Délit de travail dissimulé : 3 ans + 45 000 € (art. L. 8221 C. trav.)
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Capsules complémentaires
Choisies pour leur pertinence avec le profil ciblé par cette capsule.
Dirigeant EAPS / association : 10 obligations fondamentales
La capsule offerte du catalogue. Les 10 obligations dont le manquement coûte le plus cher à un dirigeant d'EAPS ou d'association sportive — et les 3 idées reçues qui piègent tout le monde (la « déclaration d’éducateur » abrogée, le faux délai « 48h », l'affichage VSS de fin 2025). Sources Légifrance vérifiées.
Carte professionnelle d'éducateur sportif : obtention, durée, renouvellement
Déclaration d'activité, obtention, durée de validité et renouvellement de la carte professionnelle d'éducateur sportif : ce que prévoit le Code du sport.
Honorabilité des éducateurs sportifs : incapacités et contrôle (L. 212-9)
Condamnations incompatibles, contrôle annuel via bulletin n° 2 et FIJAISV, voie du relèvement : le régime d'honorabilité de l'article L. 212-9 du Code du sport.