Approfondissement30 min
Le mineur dans le sport
Capsule e-learning droit du sport · Modules transversaux (doctrinal) · Module transversal
À qui s'adresse cette capsule ?
Objectifs pédagogiques
- Identifier les comportements prohibés en matière de paris
- Connaître les obligations de signalement des acteurs sportifs
- Maîtriser les sanctions pénales et disciplinaires applicables
Références juridiques
Art. L. 131-17 Code du sportArt. 445-1-1 Code pénal
79,00 €
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