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Dirigeant d'EAPS : Vos obligations juridiques complètes
Vous dirigez un EAPS : salle, club, école de sport, peu importe la forme juridique. Honorabilité de l’exploitant, vérification des diplômes et des cartes professionnelles, sécurité ERP, assurance RC, RGPD, contrats usagers conformes au droit de la consommation. Une seule défaillance et c'est jusqu'à 75 000 € d'amende + fermeture administrative. Le panorama complet.
Dirigeant EAPSApprofondissement