Catalogue — Responsabilité
9 capsules disponibles sur le thème responsabilité
Pilier 1 — Exercer comme éducateur sportif
Le parcours fondamental de l'éducateur sportif : carte professionnelle, qualification, honorabilité. À l'unité ou en pack.
Carte professionnelle d'éducateur sportif : obtention, durée, renouvellement
Déclaration d'activité, obtention, durée de validité et renouvellement de la carte professionnelle d'éducateur sportif : ce que prévoit le Code du sport.
Qualification de l'éducateur sportif : diplôme, qualification, prérogatives
Enseigner, animer, encadrer ou entraîner contre rémunération exige une certification inscrite au RNCP : les conditions posées par l'article L. 212-1 du Code du sport.
Honorabilité des éducateurs sportifs : incapacités et contrôle (L. 212-9)
Condamnations incompatibles, contrôle annuel via bulletin n° 2 et FIJAISV, voie du relèvement : le régime d'honorabilité de l'article L. 212-9 du Code du sport.
Pack Pilier 1 — Éducateur sportif : les 3 capsules du parcours pour 119 € 147 €
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Diriger un EAPS : obligations, contrôles et preuves à conserver
Quelles obligations incombent à l'exploitant d'un EAPS ? Déclaration 2026, honorabilité, encadrants, assurance, secours, affichages, signalements, accidents graves et contrôles administratifs.
Accueillir un mineur dans une structure sportive : cinq contrôles avant la pratique
Comment sécuriser l’accueil d’un mineur dans un club ou un EAPS : autorité parentale, santé, droit à l’image, honorabilité, agent sportif et preuves à conserver.
Dirigeant bénévole d'association sportive : quand votre responsabilité personnelle est engagée
Quand le dirigeant bénévole d'une association sportive engage-t-il sa responsabilité personnelle ? Faute détachable, insuffisance d'actif, solidarité fiscale, risque pénal, limites de l'assurance et preuves à conserver.
Organiser une manifestation sportive sans faute juridique
Course, tournoi, gala, raid : organiser une manifestation sportive engage votre responsabilité sur 5 fronts — sécurité publique, autorisations préfectorales, assurance RC, droits à l'image, fiscalisation. Article L. 331-1 et s. C. sport, normes fédérales, contrats sponsors et prestataires, gestion d'incident. Le mode d'emploi complet.
L'assurance dans le sport
Qui couvre qui ? Les 3 couches de protection : assurance fédérale via la licence, RC du club, RC personnelle de l'éducateur. Ce qui est inclus, ce qui ne l'est pas, ce qui doit être souscrit en plus (matériel, manifestations exceptionnelles, déplacements). Sinistres types et règlement amiable.
Responsabilité civile et pénale dans le sport
Un tapis qui glisse, une parade ratée, un accident en compétition : qui paie ? Responsabilité civile (réparation) et pénale (sanction) du club, de l'éducateur, de la fédération. Faute caractérisée, mise en danger délibérée, blessures involontaires (art. 121-3 et 222-19 C. pén.). Cas types et défense devant le tribunal.