Catalogue des formations
15 capsules disponibles
Pilier 1 — Exercer comme éducateur sportif
Le parcours fondamental de l'éducateur sportif : carte professionnelle, qualification, honorabilité. À l'unité ou en pack.
Accès illimité49 €Carte professionnelle d'éducateur sportif : obtention, durée, renouvellement
Déclaration d'activité, obtention, durée de validité et renouvellement de la carte professionnelle d'éducateur sportif : ce que prévoit le Code du sport.
Accès illimité49 €Qualification de l'éducateur sportif : diplôme, qualification, prérogatives
Enseigner, animer, encadrer ou entraîner contre rémunération exige une certification inscrite au RNCP : les conditions posées par l'article L. 212-1 du Code du sport.
Accès illimité49 €Honorabilité des éducateurs sportifs : incapacités et contrôle (L. 212-9)
Condamnations incompatibles, contrôle annuel via bulletin n° 2 et FIJAISV, voie du relèvement : le régime d'honorabilité de l'article L. 212-9 du Code du sport.
Pack Pilier 1 — Éducateur sportif : les 3 capsules du parcours pour 119 € 147 €
Découvrir le packToutes les capsules
Accès illimitéGRATUITDirigeant EAPS / association : 10 obligations fondamentales
La capsule offerte du catalogue. Les 10 obligations dont le manquement coûte le plus cher à un dirigeant d'EAPS ou d'association sportive — et les 3 idées reçues qui piègent tout le monde (la « déclaration d’éducateur » abrogée, le faux délai « 48h », l'affichage VSS de fin 2025). Sources Légifrance vérifiées.
Accès illimité89 €Éducateur sportif
Salarié, fonctionnaire territorial, auto-entrepreneur, agent fédéral : 100% des obligations de l'éducateur sportif. Diplôme obligatoire (L. 212-1 C. sport), carte professionnelle, honorabilité, devoir de sécurité, encadrement des mineurs, RGPD adhérents. Sanctions encourues, jurisprudence récente, modèles de contrats et de fiches de séance.
Accès illimité89 €Dirigeant d'EAPS : Vos obligations juridiques complètes
Vous dirigez un EAPS : salle, club, école de sport, peu importe la forme juridique. Honorabilité de l’exploitant, vérification des diplômes et des cartes professionnelles, sécurité ERP, assurance RC, RGPD, contrats usagers conformes au droit de la consommation. Une seule défaillance et c'est jusqu'à 75 000 € d'amende + fermeture administrative. Le panorama complet.
Accès illimité89 €Dirigeant associatif sportif
Président, trésorier, secrétaire d'un club loi 1901 : votre responsabilité civile et pénale est engagée même bénévolement. Faute de gestion, abus de biens sociaux, accident d'un licencié, fiscalisation rampante, requalification de bénévoles en salariés. Cadre juridique, modèles de PV, montages à éviter, jurisprudence des chambres civiles et commerciales.
Accès illimité89 €Organisateur d'événements sportifs
Course, tournoi, gala, raid : organiser une manifestation sportive engage votre responsabilité sur 5 fronts — sécurité publique, autorisations préfectorales, assurance RC, droits à l'image, fiscalisation. Article L. 331-1 et s. C. sport, normes fédérales, contrats sponsors et prestataires, gestion d'incident. Le mode d'emploi complet.
Accès illimitéGRATUITS-P01 - Accident d'un pratiquant non-licencié
Accident d'un non-licencié (essai gratuit, journée portes ouvertes, accompagnateur) : couverture assurantielle souvent absente, responsabilité du club engagée sur le terrain civil (art. 1240 C. civ.). Modèle de décharge, info préalable, RC organisateur. Procédure, défense, prévention.
Accès illimité79 €L'assurance dans le sport
Qui couvre qui ? Les 3 couches de protection : assurance fédérale via la licence, RC du club, RC personnelle de l'éducateur. Ce qui est inclus, ce qui ne l'est pas, ce qui doit être souscrit en plus (matériel, manifestations exceptionnelles, déplacements). Sinistres types et règlement amiable.
Accès illimité79 €Responsabilité civile et pénale dans le sport
Un tapis qui glisse, une parade ratée, un accident en compétition : qui paie ? Responsabilité civile (réparation) et pénale (sanction) du club, de l'éducateur, de la fédération. Faute caractérisée, mise en danger délibérée, blessures involontaires (art. 121-3 et 222-19 C. pén.). Cas types et défense devant le tribunal.
Accès illimité79 €Lutte contre les violences dans le sport (VSS)
Violences sexuelles et sexistes dans le sport : signalement obligatoire (art. 434-3 C. pén.), saisine du procureur, contrôle d'honorabilité, dispositif Signal-Sport. Faute du club s'il a négligé un signalement antérieur. Procédures, modèles de courrier, jurisprudence post-2020. Vie ou mort d'une carrière dirigeante.
Accès illimité79 €Dopage : Prévention, Contrôle, Sanctions
Contrôle AFLD inopiné, échantillon A positif, demande d'analyse de l'échantillon B, comparution disciplinaire : la procédure antidopage pas à pas. Sanctions encourues (jusqu'à 4 ans de suspension), AUT (autorisation d'usage thérapeutique), responsabilité du club et du médecin. Pour sportifs, médecins et dirigeants.
Accès illimité79 €Le mineur dans le sport
Le mineur sportif (- 18 ans) bénéficie de protections renforcées : autorisation parentale, devoir de surveillance, signalement obligatoire des violences, encadrement des contrats (mannequinat, sponsoring), restrictions de compétition. Code civil, Code du sport et CIDE. Obligations du club, jurisprudence récente.
Accès illimité79 €Laïcité et sport
Port du voile en compétition, prière dans le vestiaire, refus d'arbitre femme : la laïcité dans le sport oppose liberté de conscience et règlements fédéraux. État du droit après les arrêts CE 2023 (FFF) et CEDH 2024. Distinction service public / association privée, contrat républicain, sanctions encourues. Cadre actuel et zones grises.